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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Ce document est un modèle fourni à titre indicatif. Il doit être relu et validé par un conseil juridique avant toute mise en production.

Version du 5 novembre 2026. Ce texte est en cours de relecture juridique ; les éléments marqués « à compléter » seront précisés.

Cette politique explique quels renseignements personnels 9350-5840 Québec inc., faisant affaire sous le nom BRAVUM (« BRAVUM », « nous ») recueille par le site www.bravumrepair.com et par le service B Repair, pourquoi, combien de temps elle les garde et comment exercer vos droits. Elle s'appuie sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Hedi Battini est la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez BRAVUM. Pour toute question, demande ou plainte : support-brepair@bravum.ca.

2. Deux rôles différents

  • Sur le site de vente (www.bravumrepair.com), BRAVUM décide de l'usage des renseignements : elle en est responsable.
  • Dans l'application B Repair, chaque atelier inscrit est responsable des renseignements de ses propres clients (nom, téléphone, courriel, appareils, réparations, photos). BRAVUM les héberge et les traite pour le compte de l'atelier, selon ses instructions, et ne les utilise pas à d'autres fins. Le client d'un atelier qui souhaite exercer ses droits s'adresse d'abord à cet atelier ; nous l'aiderons à répondre.

3. Renseignements recueillis et finalités

SituationRenseignementsPourquoi
Formulaire de contactnom, courriel, téléphone (facultatif), sujet, message, languerépondre à votre demande
Inscription à l'essainom, courriel, nom de l'atelier, forfait choisicréer et gérer votre compte d'essai, vous écrire au sujet de votre compte
Abonnement payantidentifiants client et abonnement Stripe, état des paiements, facturesfacturer le service, tenir la comptabilité
Comptes de l'applicationnom, courriel, rôle, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), second facteur s'il est activé, journal des connexionsdonner accès au service et le sécuriser
Données des ateliersclients, réparations, appareils (dont numéro de série ou IMEI), photos, notes vocales, messages, stockfournir le service à l'atelier
Fonctionnement techniqueadresse IP, date et heure, pages demandées, erreurssécurité (limiter les abus), diagnostic des pannes

Nous ne vendons aucun renseignement personnel. Nous n'utilisons ni publicité ciblée, ni outil de mesure d'audience, ni profilage. Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire aux finalités ci-dessus.

4. Consentement

En envoyant le formulaire de contact ou en créant un compte, vous consentez à l'usage décrit pour la finalité concernée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant ; cela peut empêcher de poursuivre le service qui en dépend (par exemple, le compte).

5. Fournisseurs qui traitent des renseignements pour nous

  • OVH Hosting inc. (OVHcloud), Montréal, Canada : hébergement du serveur du site et de l'application.
  • Stripe : paiement des abonnements. Les données de carte sont saisies chez Stripe ; BRAVUM ne les voit ni ne les conserve.
  • Twilio SendGrid : envoi des courriels (réponses, avis de réparation) ; [À COMPLÉTER PAR HEDI : mettre à jour si l'envoi passe par un autre fournisseur, par exemple le serveur de courriel de bravum.ca].
  • Twilio : envoi des SMS de suivi de réparation, quand l'atelier active ce canal.
  • Unsplash : certaines photographies d'illustration du site sont chargées depuis images.unsplash.com, qui reçoit alors l'adresse IP du visiteur.

Certains de ces fournisseurs (Stripe, Twilio, SendGrid, Unsplash) peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute communication hors du Québec, nous évaluons la protection offerte, et nous les liions par contrat à une protection adéquate. [À COMPLÉTER PAR HEDI : confirmer que les contrats et évaluations sont faits]

6. Durées de conservation

  • Messages du formulaire de contact : au plus 24 mois après le dernier échange.
  • Compte d'essai non transformé en abonnement : au plus 12 mois après la fin de l'essai.
  • Compte et données d'un atelier abonné : pendant l'abonnement, puis suppression dans les 30 jours suivant la fermeture du compte, sauf obligation légale.
  • Factures et pièces comptables : 6 ans, comme l'exigent les lois fiscales.
  • Journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité et au diagnostic.

[À COMPLÉTER PAR HEDI : valider ces durées]

7. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible, accès limités selon le rôle, isolation des données de chaque atelier vérifiée par des tests automatiques, sauvegardes quotidiennes. Aucune mesure n'est infaillible : nous corrigeons sans délai toute faille signalée.

8. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés, perte), nous prenons des mesures pour réduire le risque, tenons un registre des incidents et, si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, avisons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, comme la loi l'exige.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement, la suppression de vos renseignements ou la désindexation, et obtenir une copie de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Écrivez à support-brepair@bravum.ca ; nous répondons dans les 30 jours. Pour supprimer un compte de l'application B Repair : store.bravumrepair.com/suppression-compte.html.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

10. Témoins et stockage local

Voir la politique des témoins.

11. Applis mobiles B Repair

Les applis B Repair (en préparation) affichent le même service que store.bravumrepair.com. Elles n'ajoutent ni publicité ni suivi entre applis. L'appareil photo sert seulement à photographier un appareil pour un ticket ou à scanner une étiquette ; le micro, seulement à enregistrer une note vocale ; les notifications, si vous les acceptez, utilisent un identifiant technique de l'appareil.

12. Modifications

Nous publierons ici toute modification de cette politique, avec sa date. En cas de changement important, nous en informerons les titulaires de compte par courriel.

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