Conditions de vente et d'abonnement

Version du 5 novembre 2026. Ce texte est en cours de relecture juridique ; les éléments marqués « à compléter » seront précisés.

Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements au service B Repair vendus par 9350-5840 Québec inc., faisant affaire sous le nom BRAVUM (« BRAVUM ») sur www.bravumrepair.com. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

1. Forfaits et prix

Les forfaits, leur contenu et leurs prix sont ceux affichés sur la page des tarifs au moment de la commande. Les prix sont indiqués hors taxes, dans la devise affichée.

2. Essai gratuit de 14 jours

L'essai est gratuit pendant 14 jours et ne demande aucune carte bancaire. À la fin de l'essai, l'accès est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit ; aucun montant n'est facturé automatiquement à la fin d'un essai.

3. Paiement

Le paiement se fait par carte, par l'intermédiaire de Stripe, au début de chaque période (mensuelle ou annuelle). BRAVUM ne voit ni ne conserve les données de votre carte.

4. Taxes

Les taxes applicables (TPS, TVQ ou TVH selon votre province, ou aucune taxe hors du Canada selon les règles en vigueur) s'ajoutent aux prix affichés.

• Numéro de TPS/TVH : [À COMPLÉTER PAR HEDI : numéro de TPS/TVH]
• Numéro de TVQ : [À COMPLÉTER PAR HEDI : numéro de TVQ]

5. Renouvellement

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix en vigueur, jusqu'à son annulation. Toute hausse de prix est annoncée par courriel au moins 30 jours avant le renouvellement concerné.

6. Annulation

Vous pouvez annuler à tout moment en écrivant à support-brepair@bravum.ca depuis l'adresse du compte. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le service reste accessible jusque-là.

7. Remboursement

Une période commencée n'est pas remboursée, sauf erreur de facturation de notre part ou disposition légale contraire. En cas d'interruption prolongée du service causée par BRAVUM, un crédit proportionnel peut être accordé sur demande.

8. Retard ou refus de paiement

Si un paiement échoue, nous vous en avisons ; sans régularisation dans un délai raisonnable, l'accès peut être suspendu. Vos données sont conservées pendant la suspension, selon la politique de confidentialité.

9. Changement de forfait

Vous pouvez changer de forfait en nous écrivant ; le nouveau prix s'applique à partir de la période suivante, sauf entente contraire.

10. Droit applicable

Lois du Québec et lois du Canada qui s'y appliquent. Tribunaux compétents : [À COMPLÉTER PAR HEDI : district judiciaire].