Conditions générales d'utilisation
Version du 5 novembre 2026. Ce texte est en cours de relecture juridique ; les éléments marqués « à compléter » seront précisés.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.bravumrepair.com et du service B Repair, édités par 9350-5840 Québec inc., faisant affaire sous le nom BRAVUM (« BRAVUM »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
1. Le service
B Repair est un logiciel en ligne de gestion d'ateliers de réparation : réception des appareils, suivi des réparations, clients, stock de pièces, avis aux clients, portail de suivi. Il est destiné aux entreprises.
2. Compte
- Vous fournissez des renseignements exacts et les tenez à jour.
- Vous gardez vos identifiants confidentiels et êtes responsable des actions faites avec les comptes de votre atelier. Nous recommandons d'activer le second facteur d'authentification.
- Le titulaire du compte de l'atelier décide qui y a accès et avec quel rôle.
3. Vos données et celles de vos clients
Les données que vous saisissez restent les vôtres. Vous êtes responsable des renseignements de vos clients : vous devez avoir le droit de les recueillir et de leur envoyer des courriels ou des SMS par le service, et respecter les lois applicables (dont la Loi 25 au Québec et la Loi canadienne anti-pourriel). BRAVUM les traite pour votre compte, comme le décrit la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données en tout temps.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour une activité illégale, d'envoyer des messages non sollicités, de tenter d'accéder aux données d'un autre atelier, de contourner les limites techniques, ou de nuire au fonctionnement du service.
5. Disponibilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible en tout temps et sauvegardé chaque jour, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption. Les maintenances sont faites autant que possible en dehors des heures d'ouverture habituelles.
6. Suspension et fermeture
Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions ou met en danger la sécurité du service, après avis sauf urgence. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; vos données sont alors supprimées selon la politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface et la marque B Repair appartiennent à BRAVUM. Vous recevez un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de votre accès.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de BRAVUM se limite aux dommages directs prouvés et ne dépasse pas les sommes payées pour le service au cours des 12 mois précédant l'événement. BRAVUM n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de profit, de clientèle).
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; les titulaires de compte sont avisés par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tribunaux compétents : [À COMPLÉTER PAR HEDI : district judiciaire, par exemple Montréal].